Que faire après un décès ?

Dans les premières 24 heures

Trois choses, pas plus. Le reste attendra.

Faire constater le décès. Un médecin établit le certificat de décès. À domicile, appelez votre médecin traitant ou le 15. À l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement s’en charge.

Déclarer le décès en mairie. La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat médical. Dans les faits, c’est presque toujours l’entreprise de pompes funèbres qui l’effectue pour la famille. Demandez d’emblée une quinzaine de copies de l’acte de décès : chaque organisme en réclamera une.

Contacter une entreprise de pompes funèbres. Elle organise le transport du défunt et les obsèques. Vous êtes libre de choisir l’opérateur, quel que soit le lieu du décès. Notre page en cas de décès détaille ces premières heures pas à pas.

Dans la semaine : les obsèques et les premiers organismes

Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables suivant le décès. C’est la priorité de la semaine, et nous en portons l’essentiel à votre place. En parallèle, quelques organismes doivent être prévenus rapidement.

• L’employeur du défunt, ou Pôle emploi s’il était demandeur d’emploi. Les proches salariés ont droit à un congé pour événement familial, à poser auprès de leur propre employeur.
• Les banques. Elles bloquent les comptes individuels du défunt dès l’annonce. Un compte joint, lui, continue de fonctionner. Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur le compte du défunt, dans la limite de 5 910 €, sur présentation de la facture.
• La caisse d’assurance maladie (CPAM), pour arrêter les remboursements et, le cas échéant, demander le capital décès.
• Les compagnies d’assurance détenant un contrat obsèques ou une assurance décès : plus tôt elles sont saisies, plus vite le capital est versé.

Dans le mois : retraites, notaire, contrats en cours

Une fois la cérémonie passée, une deuxième vague de démarches s’ouvre. Elle est moins urgente mais plus longue.

• Les caisses de retraite (de base et complémentaires), pour arrêter le versement des pensions et étudier une pension de réversion pour le conjoint survivant.
• Le notaire. Son intervention est obligatoire si le défunt possédait un bien immobilier, avait rédigé un testament ou consenti une donation entre époux. Dans les autres cas, elle reste souvent utile.
• La mutuelle et les assurances (habitation, auto, prévoyance) : résiliation ou transfert des contrats au nom du conjoint.
• La CAF, le cas échéant, qui peut ouvrir des droits (allocation de soutien familial pour les enfants, aide au logement recalculée).
• Le bailleur ou le syndic, les fournisseurs d’énergie, la ligne téléphonique, les abonnements : résiliation ou changement de titulaire.
• Le certificat d’immatriculation du véhicule du défunt, à mettre à jour lors de la succession.

Dans les six mois : la succession et les impôts

La déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger). C’est le notaire qui s’en charge lorsqu’il est saisi. Les frais d’obsèques sont déductibles de l’actif successoral à hauteur de 1 500 €, sur justificatif.

La dernière déclaration de revenus du défunt reste due : elle se fait l’année suivante, aux dates habituelles, par les héritiers ou le conjoint. Pensez aussi à signaler le décès à France services ou via le service en ligne de déclaration de décès aux administrations, qui prévient plusieurs organismes en une fois.

Ce que nous faisons pour vous

À l’agence de Rezé, la prise en charge des démarches fait partie de l’accompagnement, pas des options. Concrètement : déclaration en mairie, obtention des actes de décès, autorisations de fermeture de cercueil, d’inhumation ou de crémation, coordination avec le cimetière ou le crématorium, et rédaction de l’avis de décès si vous le souhaitez.

Pour les démarches qui suivent les obsèques (banques, caisses de retraite, organismes sociaux), nous vous remettons un dossier récapitulatif avec les courriers types et la liste exacte des organismes à prévenir dans votre situation. Notre page démarches administratives détaille cette prestation.