Démarches administratives après un décès à Rezé
Les Pompes Funèbres Guérin accompagnent les familles de Rezé et des communes voisines dans toutes les démarches administratives qui suivent un décès. Déclaration en mairie, actes de décès, organismes à prévenir : nous gérons ces formalités à votre place, pour que vous n’ayez pas à courir seul après les papiers dans les premiers jours.
Démarches après un décès : le parcours chronologique
Lorsqu'un décès survient à Rezé ou dans les communes environnantes, certaines démarches doivent être accomplies dans un ordre précis et dans des délais légaux. Voici le parcours complet, de la constatation du décès aux formalités à moyen terme.
Faire constater le décès
Un médecin délivre le certificat médical de décès. Ce document est indispensable pour toutes les démarches suivantes.
Contacter les pompes funèbres Guérin
Disponibles 24h/24 au 02 40 75 04 31. Nous prenons en charge l'organisation complète et les formalités administratives.
Déclarer le décès en mairie de Rezé
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie de Rezé. Les pompes funèbres Guérin peuvent s'en charger, par mandat.
Organiser les obsèques
Choix entre inhumation (cimetière de Rezé) et crémation (crématoriums de la métropole nantaise). La cérémonie peut être civile, religieuse ou laïque.
Informer les organismes
Banques, assurances, caisses de retraite, mutuelle, employeur. Les pompes funèbres Guérin vous remettent la liste complète.
Engager les démarches successorales
Contacter un notaire pour l'ouverture de la succession. Ce contenu est informatif. Pour votre situation, rapprochez-vous d'un notaire.
Décès à domicile, en hôpital ou en EHPAD : les démarches spécifiques
Les premières démarches diffèrent selon le lieu du décès. Dans chaque cas, un certificat médical de décès doit être établi avant toute autre formalité. Voici les spécificités selon la situation.
Décès à domicile
Contactez le médecin traitant ou le 15 (SAMU) pour faire constater le décès. Le médecin établit le certificat médical de décès. Vous pouvez ensuite appeler les pompes funèbres Guérin au 02 40 75 04 31 pour organiser le transfert du défunt vers notre chambre funéraire. La déclaration en mairie de Rezé doit intervenir dans les 24 heures.
Décès en hôpital
L'établissement hospitalier se charge de la constatation du décès et de l'établissement du certificat médical. Le service des admissions remet les documents nécessaires à la famille. Vous êtes libre de choisir les pompes funèbres de votre choix pour le transfert et l'organisation des obsèques. Ce choix vous appartient.
Décès en EHPAD
Le médecin coordonnateur de l'EHPAD constate le décès et rédige le certificat médical. L'établissement prévient la famille et peut proposer un opérateur funéraire, mais le libre choix est garanti par la loi. La famille peut contacter les pompes funèbres Guérin à tout moment pour organiser le transfert et les obsèques.
Les premières démarches : certificat, déclaration et acte de décès
Tout commence par le constat médical. Un médecin établit le certificat de décès, document sans lequel aucune démarche n'est possible. Une fois ce certificat en main, la déclaration de décès doit être faite à la mairie de Rezé, dans les 24 heures suivant le décès (jours ouvrables). La mairie délivre alors l'acte de décès officiel.
Documents à fournir
Certificat médical de décès
Établi par le médecin ayant constaté le décès
Livret de famille
Ou un acte de naissance du défunt
Pièce d'identité du défunt
Carte d'identité, passeport ou titre de séjour
Pièce d'identité du déclarant
La personne qui effectue la déclaration en mairie
Demandez plusieurs copies dès ce moment. Banque, sécurité sociale, caisse de retraite, assurances : chaque organisme réclame un original. Partir avec une dizaine de copies évite des semaines d'attente supplémentaires. Les Pompes Funèbres Guérin effectuent cette déclaration en mairie à votre place, par mandat. Vous n'avez pas à vous y rendre vous-même dans les heures qui suivent le décès.
Financer les obsèques : les options possibles
Le financement des obsèques est souvent une préoccupation pour les familles. Plusieurs solutions existent pour couvrir les frais funéraires. Votre conseiller funéraire Guérin vous informe sur les différentes possibilités.
Prélèvement sur succession
La banque du défunt peut débloquer, dans la limite d'un plafond fixé par arrêté et revalorisé chaque année, des fonds du compte bancaire pour régler les frais d'obsèques, sur présentation de la facture. Cette procédure est possible sans attendre le règlement de la succession.
Contrat de prévoyance
Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance obsèques à Rezé, le capital est versé directement à l'opérateur funéraire désigné. Le contrat couvre tout ou partie des frais selon les clauses souscrites.
Assurance décès
Certaines assurances vie ou assurances décès prévoient le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés. Vérifiez les contrats du défunt auprès de son assureur, de sa mutuelle ou via le dispositif AGIRA (recherche de contrats d'assurance vie).
Les organismes à prévenir après le décès
La liste est longue. On l'affronte mieux quand on sait à qui s'adresser et dans quel ordre. Les délais varient selon les organismes, mais il est préférable d'agir dans les semaines qui suivent les obsèques pour éviter des versements indus ou des prélèvements inutiles.
Employeur ou Pôle emploi (si le défunt était actif ou demandeur d'emploi)
Caisses de retraite complémentaire et de base (CARSAT, AGIRC-ARRCO)
Caisse d'assurance maladie (CPAM) et mutuelle santé
Banque et établissements financiers (blocage des comptes, solde de tout compte)
Compagnies d'assurance (vie, habitation, auto, prévoyance)
CAF et autres organismes de prestations sociales
Centre des finances publiques pour la déclaration de revenus
Bailleur ou syndic de copropriété, fournisseurs d'énergie et opérateurs téléphoniques
Ce contenu est informatif et ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel du droit. Pour votre situation personnelle, rapprochez-vous d'un notaire ou de votre mairie.
Après les obsèques : la succession et l'accompagnement Guérin
Une fois les premières urgences traitées, la succession s'ouvre. Si le patrimoine est modeste et sans bien immobilier, les démarches peuvent parfois être traitées directement entre héritiers. Dans tous les autres cas, un notaire est nécessaire. Il conseille sur le partage, les droits de succession et les délais légaux. Six mois séparent généralement le décès du règlement de la succession.
Guérin ne se substitue pas au notaire. Mais notre agence du 8 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, joignable au 02 40 75 04 31 sept jours sur sept, reste votre interlocuteur pour toute question sur les premières formalités. Nous pouvons vous orienter, vous indiquer les bons contacts à Rezé, et vous éviter la désorientation des premiers jours face à une pile de courriers et d'obligations dont personne n'a l'habitude.
Accompagnement dans les quartiers et communes autour de Rezé
Les pompes funèbres Guérin accompagnent les familles de Rezé et des communes voisines, dans le sud de la métropole nantaise. Que le décès survienne à domicile, en établissement de santé ou en EHPAD, notre équipe se déplace pour vous guider dans toutes les démarches.
Démarches après un décès à Rezé : vos questions
Ce contenu est informatif. Pour votre situation personnelle, rapprochez-vous d'un conseiller funéraire, d'un notaire ou de votre mairie.